Conditions générales de vente -
NP Nettoyage
Dernière mise à jour : juillet 2025.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Nicolas Poisson, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 939 485 025 00018, domicilié au 29 rue des Baltants, 45190 Beaugency, et joignable à l’adresse email suivante : npoisson.nettoyage@gmail.com.
1. Objet
Nicolas Poisson propose des prestations de nettoyage et traitement de surfaces extérieures par drone, notamment les façades, toitures, sols, terrasses et clôtures. Les prestations sont adaptées à chaque client selon ses besoins, après un diagnostic préalable.
2. Zone d’intervention
Les interventions ont lieu principalement en région Centre-Val de Loire, avec possibilité d'intervention dans d’autres régions de France à titre exceptionnel.
3. Devis et commande
Un diagnostic préalable gratuit est effectué avant chaque intervention.
Un devis personnalisé et gratuit est ensuite établi.
Chaque devis est valable 6 mois à compter de sa date d’émission.
Un acompte fixe de 200 € est exigé pour valider toute commande.
La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros, nets de taxes (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou espèces.
Le solde est dû à réception de la facture, avec un délai de 7 jours maximum toléré.
En cas de retard de paiement, une pénalité de 10 % du montant dû pourra être appliquée.
5. Conditions d’intervention
La date d’intervention est convenue entre les parties, mais peut être reportée en cas de mauvaises conditions météorologiques.
Le client s’engage à garantir un accès complet au chantier, incluant une source d’eau et une prise électrique à proximité.
La présence du client n’est pas obligatoire lors de l’intervention.
Aucun remboursement de l’acompte ne sera effectué en cas d’annulation par le client.
6. Responsabilité et assurances
Nicolas Poisson dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l’activité.
Aucune garantie de résultat n’est fournie, car les effets peuvent varier selon les matériaux et l’environnement.
Un contrôle de suivi peut être effectué entre 6 et 8 mois après la prestation, sans obligation contractuelle.
La responsabilité de Nicolas Poisson ne saurait être engagée en cas de défaut de structure ou d’entretien préalable non détectable lors du diagnostic initial.
7. Rétractation et annulation
Aucune annulation n’est acceptée une fois l’acompte versé, sauf cas de force majeure.
Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas dès lors que le client accepte le démarrage de la prestation avant la fin du délai légal.
En cas de litige, une réclamation peut être adressée par email à : npoisson.nettoyage@gmail.com.
8. Données personnelles
Les données collectées (nom, adresse, coordonnées) sont utilisées uniquement à des fins de facturation et de contact. Elles ne sont jamais cédées à des tiers.
9. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de Nicolas Poisson.
Ce site web ne fait pas partie du site web de Facebook ou de Facebook Inc. Par ailleurs, ce site n'est en aucune façon soutenu par Facebook. Facebook est une marque déposée de Facebook, Inc. Nous utilisons les pixels/cookies de remarketing de Google sur ce site pour recontacter les personnes qui ont visité notre site et nous assurer de pouvoir les solliciter à l'avenir avec des messages et des informations pertinents. Google diffuse nos annonces sur des sites tiers partout sur Internet pour nous permettre de faire passer notre message et d'atteindre les personnes qui ont manifesté de l'intérêt pour nos informations par le passé.